Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Vendeur

Jean Genda

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Dirigeant

Jean PECHEREAU

SIREN

818 305 914

SIRET

818 305 914 00017

TVA intracommunautaire

FR44818305914

Activité (NAF / APE)

4778B – Commerce de détail de charbons et combustibles

Adresse

12 Rue Flora Tristan
44340 Bouguenais, France

Téléphone

+33 7 74 34 50 20

E-mail

contact@jeangenda.com

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur notre boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent :

• la vente de bois de chauffage ;
• la vente de granulés de bois (pellets) ;
• la vente de briquettes ;
• la vente de charbon ;
• la vente d'accessoires liés au chauffage ;
• les demandes de devis lorsque le produit est vendu sur devis.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photographies sont présentées à titre illustratif.

Les combustibles étant des produits naturels, de légères variations peuvent exister selon :

• l'essence ;
• la couleur ;
• la texture ;
• le poids ;
• le taux d'humidité ;
• le conditionnement.

Ces variations n'affectent pas leur conformité.

Le client est responsable de vérifier la compatibilité du combustible avec son appareil de chauffage.

Les commandes sont effectuées directement sur la boutique en ligne.

Avant validation définitive, le client peut :

• vérifier son panier ;
• modifier les quantités ;
• corriger ses informations.

La commande devient définitive après :

• validation du paiement ;
• confirmation de commande envoyée par e-mail.

Pour les produits portant le tag « Sur devis », aucun contrat de vente n'est conclu tant que le devis n'a pas été accepté par les deux parties.

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les produits vendus uniquement sur devis n'affichent pas de prix public.

Le devis communiqué au client précise le prix final applicable.

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage en caisse.

La commande est prise en compte après validation du paiement.

Jean Genda se réserve le droit de suspendre une commande en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de préparation et de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent atteindre 7 jours ouvrés après validation du paiement.

Les délais peuvent varier selon :

• la disponibilité des produits ;
• les contraintes logistiques ;
• les conditions météorologiques ;
• les périodes de forte activité.

Le client doit vérifier que le lieu de livraison est accessible à un véhicule de transport de palettes lorsque cela est nécessaire.

Le client est invité à vérifier l'état des produits dès leur réception.

En cas :

• de colis endommagé ;
• de marchandise manquante ;
• d'erreur de livraison ;

le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter notre service client dans les meilleurs délais, avec des photographies si nécessaire.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes sont décrites dans la page dédiée :

Les produits bénéficient des garanties légales applicables :

• garantie légale de conformité ;
• garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Jean Genda ne pourra être tenu responsable :

• d'un mauvais stockage des produits après livraison ;
• d'une utilisation non conforme ;
• d'une incompatibilité avec un appareil de chauffage ;
• d'un cas de force majeure.

La responsabilité est limitée aux dispositions prévues par la loi.

Les produits identifiés comme « Disponible sur devis » ne peuvent pas être commandés directement.

Le client doit transmettre une demande de devis.

Le contrat de vente est conclu uniquement après :

• acceptation du devis ;
• validation des conditions commerciales ;
• accord des deux parties.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Les informations détaillées figurent dans notre Politique de confidentialité.

L'ensemble du contenu du site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables.

Les consommateurs peuvent également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute procédure judiciaire, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :